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Conditions de vente

Conditions Générales de ventes CycloPanier
applicable à compter du
1er octobre 2009


 
Sont soumises aux présentes conditions générales toutes commandes passées par des particuliers auprès de Cyclopanier (SAS au capital de 25.000 € - RCS Avignon n° B 511 144 388), en boutique ou à distance (courrier, téléphone, fax, internet), portant sur la gamme de Cyclopanier (l'ensemble dénommé ci-après les « Produits »). Un particulier est une personne physique qui consomme ou utilise « les Produits » pour ses biens personnels et ceux de ses proches. A ce titre, il peut être dénommé « Client » ou « Consommateur ».
Adresse e-mail : contact@cyclopanier.com
Numéro de téléphone : 04 90 84 15 96
Adresse postale pour la relation client : 20, rue des lices – 84000 Avignon


A. DISPOSITION COMMUNE A TOUTES LES VENTES A DISTANCE


1. Domaine d'application
Ces dispositions concernent les ventes de Produits conclues par courrier, téléphone, télécopie et internet ou d'une manière générale, par toute technique de communication à distance, étant précisé qu'afin d'améliorer la qualité de nos relations avec nos Clients et la fiabilité des Commandes, les entretiens téléphoniques sont susceptibles d'être enregistrés.
Ces disposition sont également valable pour les Commandes réalisé à la boutique incluant le service de livraison.


2. Définitions
Commande
: désigne le contrat de vente conclu entre le consommateur et Cyclopanier
Conditions générales de ventes : désigne les Conditions générales de vente des Produits par Cyclopanier aux Consommateurs.
Producteur : désigne le producteur des Produits référencés sur le Site Cyclopanier ou en boutique Cyclopanier.
Zone de livraison : désigne les zones déservies par les équipes de Cyclopanier :  Avignon intra-muros et l'intérieur de la zone délimitée par la Rocade Charles de Gaule, la route touristique du docteur Pons, et les remparts d'Avignon.
Panier de Saison : désigne l'article panier de saison, proposé en trois tailles différentes (petit, moyen grand), composés au minimum de 8 Produits différents.
Panier Liberté : désigne le panier composé par le consommateur lui-même à partir de la totalité des Produits disponibles .
Service : désigne la vente des Produits et la livraison de la commande selon les processus explicités dans les conditions générales de ventes.
Abonnements Paniers : désigne les formules permettant de recevoir, à jour fixe hebdomadaire, les Paniers de Saison et les Paniers Bio sur plusieurs semaines. Ces formules permettent de bénéficier de remises permanentes et de paiement de la facture échelonnée sur la durée de l'abonnement.


3. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran, ou tout autre support,  et déclare expressément les accepter sans réserve.  Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Cyclopanier et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


4. Produits, garantie légale en conformité, garantie des vices cachés.

4.1 : La garantie légale de conformité (article L217-4 à L217-14 du code de la consommation) et celle concernant la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil) s'appliquent à tous nos produits et services. En cas de défaut de conformité, nous nous engageons au remplacement des biens et services en prenant à notre charge la totalité des coûts induits. En cas de vice de forme, nous remboursons la totalité des biens et services après retour.


5. Inscription
5.1 Afin d'accéder Service, le  consommateur doit procéder à son inscription, en remplissant le formulaire disponible sur le Site, ou en renvoyant le formulaire disponible en boutique par courrier ou fax, ou en répondant aux questions d'inscription par téléphone.
5.2 A cette occasion, le consommateur s'engage à
· fournir des informations complètes et exactes,
· actualiser, le cas échéant, les informations fournies à Cyclopanier dans les plus brefs délais. Le Consommateur pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique "Mon Compte" ou par téléphone, ou par courrier, ou par fax.
· Cyclopanier s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Consommateur
· Au cas où l'une de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, Cyclopanier se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service proposé par Cyclopanier.
5.3 Lors de la validation de son inscription au Service, le Consommateur choisira un nom de compte et un mot de passe qui lui permettra d’accéder au Service. Le Consommateur devra impérativement préserver la confidentialité de son nom de compte et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le Consommateur est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de l'utilisation du Service par ce tiers.


6. Commandes
6.1 Les Produits sont proposés à la vente dans les limites des stocks disponibles.
6.2  Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu, du prix et de la date de la commande par le Consommateur.
6.3 Cyclopanier confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
6.4 Cyclopanier conserve la propriété des Produits livrés jusqu'au paiement intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu'à la régularisation total du compte débiteur.
6.5 Cyclopanier se réserve le droit de refuser une commande en cas d'arriéré de facture ou d'insolvabilité.
6.6 Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


7. Quantité et/ou montant minimum
7.1 Pour les commandes concernant les Paniers de Saison, les Panier Bio et les Paniers Fermiers, la commande minimale est de un Panier. La livraison est, alors , gratuite.
7.2 Pour les commandes concernant les Paniers Liberté d'un montant inférieur à 17 euros,  la livraison sera facturée en sus d'un montant de 10 euros. Sinon la livraison est gratuite.



8. Droit de retour (rétractation)
8.1 Vous disposez d'un délais de 14 jours à compter de la réception des Produits pour les retourner, s'il ne vous conviennent pas , sans avoir à indiquer de motif.
8.2 Conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables et aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation. Cette exclusion ne s'applique pas aux produits soumis à une DLUO (date limite d'utilisation optimale).
8.3 Seuls seront repris les Produits en parfait état, dans leur emballage d'origine et accompagnés de la facture correspondante.
8.4 Adresse de renvoi des Produits : 20, rue des Lices 84000 Avignon.
8.5 Sous réserve de ce qui précède, Cyclopanier vous remboursera le prix des produits retournés, s'ils ont déjà été payés, et ce dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de retour. Les frais de réexpédition seront à votre charge.


9. Paiement

9.1 cas particulier du paiement dans le cadre des ventes à distance :
. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Cyclopanier.
· Pour les abonnements, Le prix des Produits peut-être payé en une fois ou de manière échelonnée, de manière hebdomadaire, et  sur une durée équivalente aux nombre de semaines de l'Abonnement Panier. Le jour du paiement de la semaine est le même jour que celui de la commande.
· le paiement par carte bancaire est accepté.
. le paiement par chèque bancaire, au moment de la livraison est également accepté.
9.2 paiement dans les autres cadres
· Le prix des Produits est payable le jour de la commande
· Les mode de paiement détaillés dans les paragraphe 9.2.1, 9.2.2 sont acceptés
9.2.1 Paiement par carte bancaire
Cyclopanier accepte les cartes bancaires, Visa et Mastercard. Via le site Cyclopanier.com, les transactions bancaires s'effectuent d'une manière sécurisée. En effet, Cyclopanier utilise le système SSL (Secure Sockets Layer) de son prestataire le CIC Lyonnaise de Banque qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Par ailleurs, les paiements par cartes bancaires Visa et MasterCard sont effectués via le système sécurisé 3D Secure du CIC Lyonnaise de Banque pour lequel une identification sur le terminal  sécurisé de la banque du client lui sera demandé.
Pour le paiement échelonné des Abonnements, le système sécurisé PAYPAL est utilisé.
9.2.2 Paiement en argent liquide
9.3 Règlement par téléphone
L'ensemble des opérations liée au paiement peuvent avoir lieu par téléphone au 04 90 84 15 96, le Client devra se munir de sa carte bancaire.

10. Consigne
Lors de la première commande de Panier de Saison, de Panier Bio ou de Panier Liberté, il vous est demandé de règler par chèque la consigne du panier à vide, à restituer à la commande suivante. Le montant de cette consigne est fixe : 10 euros.

11. Livraison des produits
11.1 Le Consommateur qui a commandé doit être présent au lieu, date et créneau horaire choisis lors de sa Commande afin de réceptionner sa Commande.
11.2 En tout état de cause, le lieu de livraison doit se situer dans la Zone de livraison de Cyclopanier. A défaut, la Commande ne pourra être livrée au Consommateur et le contrat de vente entre le Consommateur et Cyclopanier ne pourra être formé.
11.3 Le lieu, la date et le créneau horaire de la livraison de sa Commande sont choisis par le Consommateur lors de la passation de sa Commande sur le Site Cyclopanier. Le Consommateur choisit un créneau horaire parmi ceux proposés par Cyclopanier au moment de la validation de sa Commande. Cyclopanier s'engage, sauf cas de force majeure, à livrer le Consommateur aux lieu, date et créneau horaire choisis lors de sa Commande.
11.4 Lors de la remise, le Consommateur doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa Commande figurant sur la confirmation envoyée par Cyclopanier. Le Consommateur s'engage à signer le bon d'émargement présenté par la personne chargée de la livraison. Par la signature du bon d'émargement, le Consommateur reconnaît avoir reçu les Produits objets de sa Commande. Sur le bon d'émargement, le Consommateur peut porter toute mention qui lui semble nécessaire. Dans l'hypothèse où le Consommateur ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les Produits qu'il a commandés, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison. Cette personne pourra alors signer le bon d'émargement et de faire toute remarque utile sur ce dernier.
11.5 En cas d'absence imprévue, le Consommateur devra prévenir Cyclopanier avant 14 heures le jour de la livraison.
11.6 En cas d'absence du client non prévenue, Cyclopanier reprend contact avec le Client absent et lui propose soit le remboursement de la commande, soit d'effectuer une nouvelle livraison facturée 6 € ttc.


12. Responsabilité et Garantie
12.1 Le Consommateur est informé de ce qu'il ne pourra rechercher la responsabilité de Cyclopanier au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux que, conformément aux dispositions de l'article 1386-9 du Code civil, s'il justifie d'un défaut affectant le Produit que lui aurait vendu Cyclopanier l'existence d'un préjudice spécifique, et d'un lieu de causalité entre ce défaut et ce préjudice.
12.2 Le Consommateur accepte de dégager Cyclopanier, ses dirigeants, agents, préposés, prestataires ou employés, de toute responsabilité pour tous les préjudices résultant de l'utilisation du Site www.cyclopanier.com,  à ce titre, et sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, Cyclopanier ne peut notamment être considérée, hors le cas de sa faute directe, comme responsable des dommages résultant : de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données ; de la transmission accidentelle par le biais du service ou par voie de courrier électronique de virus ou d'autres éléments nuisibles ; de l'attitude, de la conduite ou du comportement d'un tiers ou d'un autre Consommateur ; de la non-conclusion d'une vente ou d'un achat ; du coût des biens ou services de remplacement.
12.3 Les réparations dues par Cyclopanier en cas de défaillance qui résulteraient d'une faute établie à son encontre correspondront au seul préjudice direct. 
12.4 Cyclopanier ne garantit pas que le Service proposé sera continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Cyclopanier se réserve le droit de suspendre ou de retirer un bien ou un service, pour des raisons techniques ou en cas de violation des stipulations contractuelles et/ou des dispositions légales. Cyclopanier ne peut engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits.


13. Force majeure
Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de Cyclopanier, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de Cyclopanier envers le Consommateur, sans indemnité au profit du Consommateur, qui ne pourra prétendre, le cas échéant, qu'au remboursement de sa Commande.

Liste des forces majeures :

- accident au moment de la livraison l'empêchant,

- conditions climatiques dangereuses (neige, tempêtes, pluies massives)

- incident technique majeur empêchant la préparation de commande ou la livraison.

- restriction de circulation imposée par les autorités.


14. Droit applicable, réclamations et litiges
Les conditions générales de ventes sont soumises au droit français. Pour toutes réclamations relatives aux Produits et/ou service, le Client peut contacter Cyclopanier par téléphone au 04 90 84 15 96, ou par télécopie au 04 90 84 16 99, ou par courriel au contact@cyclopanier.com, ou écrire à Cyclopanier – 20, rue des Lices – 84000 Avignon

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